Le projet de loi de bioéthique présenté mercredi en Conseil des Ministres

Lle projet de loi de bioéthique sera présenté au Conseil des Ministres, puis débattu en novembre au Parlement. L'Alliance pour les droits de la vie a rédigé un dossier (ADV) pour répondre aux différents points de ce projet. Extrait :

"Un véritable projet de société se joue avec la bioéthique. C’est pourquoi l’Alliance pour les Droits de la Vie lance «7 propositions pour humaniser la bioéthique». Ces propositions [...] ont pour objet de stopper une fuite en avant vers l’instrumentalisation de l’être humain, en rééquilibrant la bioéthique dans le sens de la dignité des personnes.

1. Arrêter la congélation d’embryons humains. Le stock de 154 822 embryons congelés vivants place leurs parents devant d’impossibles choix et attise les convoitises des chercheurs. [...] 
2. Renforcer la recherche médicale contre l’infertilité. On sait que l’infertilité augmente, au point qu’un couple sur sept consulte aujourd’hui pour cette raison. Or, les techniques d’AMP, très couteuses, sont essentiellement palliatives. Leurs performances limitées laissent un couple sur deux sans enfant. [...]
3. Mesurer objectivement l’impact sanitaire des techniques d’AMP. La prévalence de naissances d’enfants porteurs de handicap ou de maladie du fait de l’AMP doit être publiée et connue [...].
4. Financer en priorité la recherche qui concilie les progrès scientifiques ou thérapeutiques avec le respect de l’intégrité et de la dignité humaine. Tout euro versé à une recherche qui ne respecte pas l’intégrité de l’embryon est contraire aux Droits de l’Homme et constitue un détournement de l’argent public ou privé nécessaire à la recherche éthique. [...]
5. Etablir un registre public des thérapies déjà efficientes utilisant les cellules souches non embryonnaires. [...]
6. Réétudier la législation encadrant la recherche, qui limite actuellement la recherche sur l’animal au détriment de l’embryon humain.
7. Envisager autrement le dépistage anténatal des anomalies. [...]

Par ailleurs, l’Alliance pour les Droits de la Vie constate que, par 3 nouveaux glissements, on cède à des pressions injustes au détriment de l’éthique.

1. Concernant l’assistance médicale à la procréation (AMP), l’Alliance s’inquiète que soit prévue son ouverture aux pacsés de sexe complémentaire, sans attendre les deux ans de vie commune prévus pour les couples non mariés. [...]
2. Concernant la recherche sur l’embryon humain, l’Alliance pour les Droits de la vie constate que le nouveau projet de loi bioéthique prévoit d’aggraver les dérives autorisées par les lois précédentes [...] - levée du moratoire sur la recherche sur les embryons ; - élargissement de son champ d’application à la notion de recherche «médicale», notion floue validant l’utilisation d’êtres humains comme objet d’expérimentation.
3. Concernant le diagnostic prénatal (DPN) du handicap, l’Alliance conteste une nouvelle dérive avec l’élargissement de la prescription des examens anténataux par les sages-femmes."